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Lutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalité

Fiscalité communautaire

Article de la rédaction du 1er juin 2021

Crédit photo : jorisvo - stock.adobe.com

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui le lancement de l’Observatoire européen de la fiscalité, un nouveau laboratoire de recherche chargé d’aider l’UE dans sa lutte contre les pratiques fiscales abusives.

Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, a organisé la manifestation de lancement qui s’est tenue le 1er juin 2021, en collaboration avec Paul Tang, président de la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen, et Sven Giegold, membre du Parlement européen. L’observatoire a été créé à l’initiative du Parlement européen.

Financé par l’Union européenne, l’observatoire de la fiscalité soutiendra l’élaboration des politiques de l’UE au moyen de la recherche de pointe, de l’analyse et du partage de données. L’observatoire sera totalement indépendant dans le cadre de ses recherches, informera de manière objective les décideurs politiques et proposera des initiatives susceptibles de contribuer à améliorer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et la planification fiscale agressive.

Dirigé par le professeur Gabriel Zucman et rattaché à l’École d’économie de Paris, l’observatoire de la fiscalité sera une source d’idées nouvelles pour combattre l’évasion fiscale et fera office de référence internationale pour l’étude de la fiscalité dans un monde globalisé.

Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, a déclaré à ce propos:«Aujourd’hui plus que jamais, nous devons mettre un frein aux pratiques fiscales abusives. Il est essentiel de protéger les recettes publiques de l’UE qui sont nécessaires pour soutenir la reprise et de favoriser les investissements massifs requis pour les transitions écologique et numérique. Je compte sur l’Observatoire européen de la fiscalité pour mener des recherches au plus haut niveau, proposer des idées innovantes et promouvoir un débat inclusif et pluraliste sur les politiques fiscales dans l’ensemble de l’UE.»

La Commission européenne est résolue à promouvoir une fiscalité juste, efficace et durable.

En juillet 2020, la Commission a adopté un paquet fiscal qui visait, entre autres, à renforcer sa lutte contre les pratiques fiscales abusives. Le lancement de l’observatoire de la fiscalité figurait parmi les nombreuses actions annoncées dans ce paquet pour combattre la fraude et l’évasion fiscales et promouvoir une fiscalité plus équitable dans l’UE et au-delà. Les recherches menées par l’observatoire de la fiscalité viendront compléter le processus de réflexion de la Commission sur l’avenir de la fiscalité dans l’UE, qui aboutira en 2022 à un symposium fiscal sur le «bouquet fiscal de l’UE à l’horizon 2050».

Source : Commission Européenne - l’Observatoire européen de la fiscalité

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