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TNA : le nouvel outil européen pour lutter contre la fraude à la TVA

Fiscalité communautaire

Articles de la rédaction du 15 mai 2019

La Commission européenne vient de lancer l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA) qui doit permettre aux États membres d’échanger rapidement et de traiter conjointement les données relatives à la TVA, ce qui conduira à une détection plus précoce des réseaux suspects.

Le lancement de l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA) intervient alors que de récentes enquêtes menées par les médias ont à nouveau mis en lumière le coût énorme de la fraude à la TVA pour les finances publiques, des groupes criminels s’enrichissant aux dépens des contribuables honnêtes. Il s’inscrit dans le cadre des efforts soutenus déployés par la Commission pour mettre en place un système de TVA moderne et étanche à la fraude.

Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce propos:«La fraude criminelle à la TVA est l’un des principaux problèmes auxquels nos finances publiques sont confrontées aujourd’hui, et son éradication devrait être une priorité absolue pour les gouvernements de l’UE. Ce nouvel outil augmentera la vitesse à laquelle les autorités peuvent détecter les activités suspectes et prendre des mesures pour les contrer. Toutefois, ces progrès n’enlèvent rien à la nécessité d’une réforme plus profonde et plus fondamentale du système de TVA de l’UE, afin que celui-ci soit adapté au volume important des échanges transfrontières dans l’UE. »

La fraude à la TVA peut aller très vite, et il est donc d’autant plus important que les États membres disposent d’outils leur permettant d’agir aussi rapidement et efficacement que possible. L’outil TNA, que les États membres ont commencé à utiliser aujourd’hui, permettra aux autorités fiscales d’accéder rapidement et facilement aux informations sur les opérations transfrontières, ce qui permettra d’agir vite lorsqu’une fraude potentielle à la TVA sera repérée.

Le TNA, élaboré dans le cadre d’une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, permettra également une coopération beaucoup plus intense entre les membres du réseau d’experts antifraude de l’UE («Eurofisc») lorsqu’il s’agit d’analyser conjointement les informations de sorte que la fraude à la TVA de type «carrousel» puisse être détectée et stoppée aussi rapidement et efficacement que possible.

Il renforcera la coopération et l’échange d’informations entre les fonctionnaires des administrations fiscales nationales, en permettant aux fonctionnaires Eurofisc de croiser les informations avec les casiers judiciaires, les bases de données et les informations détenues par Europol et l’OLAF, l’agence de lutte contre la fraude de l’UE, et de coordonner les enquêtes transfrontières.

Lors de leur réunion de ce jour et d’hier, les fonctionnaires antifraude des États membres participant au TNA ont convenu de la manière dont l’outil fonctionnera et de la façon dont les informations recueillies seront utilisées à l’avenir.

Source : Commission Européenne

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