La Commission européenne a lancé une consultation publique pour déterminer s’il y a lieu de modifier certaines des règles relatives aux droits d’accises sur la bière, le vin et d’autres boissons alcoolisées pour lutter contre la fraude fiscale et la vente d’alcool contrefait.
La Commission cherche également à savoir si une simplification de ces règles et une réduction des droits d’accises pourraient bénéficier aux petits producteurs et aux producteurs artisanaux d’alcool.
Cette consultation s’inscrit dans le cadre du programme «Mieux légiférer» de la Commission, qui vise à simplifier la législation de l’UE pour réduire les coûts induits par la réglementation et protéger les consommateurs.
Les associations de consommateurs, les producteurs d’alcool, les détaillants et les autres parties intéressées sont invités à donner leur avis sur des sujets aussi variés que l’intérêt d’établirdes exonérations et des taux réduits communs, en particulier pour les petits producteurs de boissons alcoolisées et les producteurs artisanaux. L’objectif de la consultation est aussi de savoir si les citoyens de l’Union sont bien informés sur les boissons qu’ils consomment: par exemple, l’alcool vendu au rabais est-il plus susceptible d’être contrefait et, ce qui est tout aussi important, contient-il des substances chimiques nocives ?
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