L'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfert

08/08/2021 Par OCDE
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L’OCDE a mis à jour les profils de pays en matière de prix de transfert mis à jour, reflétant la législation et les pratiques actuelles en matière de prix de transfert de 20 juridictions.

 

Ces profils mis à jour contiennent également de nouvelles informations sur la législation et les pratiques des pays concernant le traitement des prix de transfert des transactions financières et l’application de l’approche autorisée de l’OCDE (AOA) pour attribuer des bénéfices aux établissements stables.

Les profils des pays sur les prix de transfert se concentrent sur la législation nationale des pays concernant les principaux aspects des prix de transfert, y compris le principe de pleine concurrence, les méthodes, l’analyse de comparabilité, les biens incorporels, les services intragroupe, les accords de contribution aux coûts, la documentation, les approches administratives pour éviter et résoudre les différends, des ports sûrs et d’autres mesures de mise en œuvre.

En outre, les profils de pays nouvellement mis à jour comprennent deux nouvelles sections.

  • La première section porte sur le traitement des prix de transfert des transactions financières

  • et la seconde sur l’application de l’AOA aux établissements stables.

Les informations contenues dans les profils de pays sont destinées à refléter clairement l’état actuel de la législation des pays et à indiquer dans quelle mesure leurs règles suivent les lignes directrices de l’OCDE sur les prix de transfert et l’AOA aux établissements stables.

Les informations ont été fournies par les pays eux-mêmes en réponse à un questionnaire afin d’atteindre le plus haut degré d’exactitude.

 

Communiqué du 4 août 2021