La France publie sa liste des paradis fiscaux

17/02/2010 Par La rédaction
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La France vient de publier sa liste d’Etats et de territoires non coopératifs (ETNC) conformément aux dispositions de l’article 238-0 A du CGI issu de l’article 22-I-A de la Loi de Finances Rectificative pour 2009.

 

Comme cela avait été annoncée, cette liste a été établie sur celle publiée par l’OCDE au 1er janvier 2010.

Liste française des paradis fiscaux

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