La Commission européenne a adopté hier une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle afin de promouvoir un système d’imposition des entreprises solide, efficace et équitable dans l’Union européenne.
Ce programme présente une vision à la fois à long et à court terme et vise à créer un environnement commercial équitable et stable, qui peut stimuler une croissance durable et riche en emplois dans l’UE.
Tout d’abord, la Commission présentera d’ici 2023 un nouveau cadre pour la fiscalité des entreprises dans l’UE, qui réduira les charges administratives, supprimera les obstacles fiscaux et créera un environnement plus favorable aux entreprises dans le marché unique.
Le «Business in Europe: Framework for Income Taxation» (ou BEFIT) fournira un règlement unique en matière d’imposition des sociétés pour l’UE, prévoyant une répartition plus équitable des droits d’impositin entre les États membres.
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