Nouvelles signatures de la Convention multilatérale BEPS

28/06/2018 Par La rédaction
2 min de lecture

Les ministres et hauts fonctionnaires du Kazakhstan, du Pérou et des Émirats arabes unis ont signé le 27 juin la Convention multilatérale BEPS portant à 81 le nombre total de signataires et à 81 le nombre de juridictions couvertes.

La Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la « Convention ») entrera en vigueur le 1er juillet 2018 , marquant une étape importante dans les efforts déployés par la communauté internationale pour mettre à jour le réseau existant de conventions fiscales bilatérales et restreindre les possibilités d’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales.}}

Sur le même sujet

Voir plus d'articles