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Etude sur l'application des techniques de valorisation économique pour la détermination des prix de transfert de transactions transfrontalières entre les sociétés membres de groupes multinationaux au sein de l'UE

Prix de transfert

Article de la rédaction du 20 décembre 2016

Crédit photo : Omer - stock.adobe.com

Le présent rapport décrit la manière dont les techniques de valorisation peuvent être mises en oeuvre en pratique et utilisées le plus efficacement en prix de transfert dans l’UE.

Les informations reprises dans cette étude ont été recueillies par des recherches documentaires et interviews avec des spécialistes en prix de transfert et finance d’entreprises de tous les états membres de l’UE et neuf de ses partenaires commerciaux principaux.

Le rapport analyse les différences entre les valorisations effectuées en prix de transfert, d’une part, et celles effectuées à d’autres fins, d’autre part, ainsi que l’expérience des différents états membres de l’UE et de ses principaux partenaires commerciaux en la matière.

L’étude s’articule autour de quatre aspects:

  • 1) une analyse SWOT des techniques de valorisation économique appliquées en prix de transfert,

  • 2) l’application pratique de ces techniques dans les états membres de l’UE et chez ses partenaires commerciaux,

  • 3) l’identification de mesures législatives potentielles,

  • et 4) les approches de renforcement des capacités au sein des administrations fiscales.

Le rapport conclut par des considérations d’actions potentielles qui pourraient fournir une guidance utile tant aux administrations fiscales qu’aux contribuables en matière de valorisation des actifs incorporels en prix de transfert dans l’UE.

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