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L'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfert

Prix de transfert
A propos de l'auteur L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous. Nous nous appuyons sur près de 60 ans d’expérience et de connaissances pour préparer le monde de demain. En étroite collaboration avec les pouvoirs publics, les acteurs économiques et sociaux ainsi que les représentants de la société civile, nous établissons des normes internationales et proposons des solutions fondées sur des données factuelles en réponse aux défis du monde d’aujourd’hui. De l'amélioration des performances économiques à la création d'emplois, de la promotion de systèmes éducatifs efficaces à la lutte contre l'évasion fiscale internationale, nous sommes un forum et un centre de connaissances uniques. Nous mettons des données, analyses et conseils sur les politiques publiques à la disposition des dirigeants tout en facilitant le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les pays et les acteurs du changement.

Communiqué du 4 août 2021

Crédit photo : vit_mar - stock.adobe.com

L’OCDE a mis à jour les profils de pays en matière de prix de transfert mis à jour, reflétant la législation et les pratiques actuelles en matière de prix de transfert de 20 juridictions.

Ces profils mis à jour contiennent également de nouvelles informations sur la législation et les pratiques des pays concernant le traitement des prix de transfert des transactions financières et l’application de l’approche autorisée de l’OCDE (AOA) pour attribuer des bénéfices aux établissements stables.

Les profils des pays sur les prix de transfert se concentrent sur la législation nationale des pays concernant les principaux aspects des prix de transfert, y compris le principe de pleine concurrence, les méthodes, l’analyse de comparabilité, les biens incorporels, les services intragroupe, les accords de contribution aux coûts, la documentation, les approches administratives pour éviter et résoudre les différends, des ports sûrs et d’autres mesures de mise en œuvre.

En outre, les profils de pays nouvellement mis à jour comprennent deux nouvelles sections.

  • La première section porte sur le traitement des prix de transfert des transactions financières

  • et la seconde sur l’application de l’AOA aux établissements stables.

Les informations contenues dans les profils de pays sont destinées à refléter clairement l’état actuel de la législation des pays et à indiquer dans quelle mesure leurs règles suivent les lignes directrices de l’OCDE sur les prix de transfert et l’AOA aux établissements stables.

Les informations ont été fournies par les pays eux-mêmes en réponse à un questionnaire afin d’atteindre le plus haut degré d’exactitude.

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