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L’OCDE publie pour commentaires un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

Prix de transfert
A propos de l'auteur L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous. Nous nous appuyons sur près de 60 ans d’expérience et de connaissances pour préparer le monde de demain. En étroite collaboration avec les pouvoirs publics, les acteurs économiques et sociaux ainsi que les représentants de la société civile, nous établissons des normes internationales et proposons des solutions fondées sur des données factuelles en réponse aux défis du monde d’aujourd’hui. De l'amélioration des performances économiques à la création d'emplois, de la promotion de systèmes éducatifs efficaces à la lutte contre l'évasion fiscale internationale, nous sommes un forum et un centre de connaissances uniques. Nous mettons des données, analyses et conseils sur les politiques publiques à la disposition des dirigeants tout en facilitant le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les pays et les acteurs du changement.

Communiqué de l’OCDE du 30 juillet 2013

Dans le cadre de son projet de simplification des prix de transfert, l’OCDE publie un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert (en anglais).

Ce document a pour objet de lancer un débat international sur la question de la simplification des exigences en matière de documentation relative aux prix de transfert qui permettrait dans le même temps aux administrations fiscales d’obtenir des informations plus ciblées et plus utiles pour l’évaluation des risques et le contrôle des prix de transfert.

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert, au plus tard le 1er octobre 2013. Des commentaires sont également sollicités sur la manière la plus appropriée de mettre en œuvre les orientations sur la documentation relative aux prix de transfert du Plan d’action sur l’Érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Les commentaires doivent être adressés à l’adresse TransferPricing@oecd.org Une consultation publique sur ce Livre blanc et sur d’autres sujets relatifs aux prix de transfert se tiendra les 12 et 13 novembre 2013 au Centre de conférence de l’OCDE à Paris.

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