Taxe européenne sur les Transactions Financières européenne : un projet qui peine à voir le jour

29/09/2021 Par La rédaction
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En réponse à un parlementaire qui l’interrogeait sur la taxe européenne sur les transactions financières, le Gouvernement vient de confirmer qu’elle était toujours en mode "projet".

Le Parlement européen a adopté, le 8 mars 2011, une résolution pour inviter la Commission et le Conseil à œuvrer en faveur de l’adoption d’une taxation sur les transactions financières au niveau de l’Union européenne.

À partir de cette initiative, la Commission européenne a émis, le 28 septembre 2011, une proposition de directive (COM(2011) 594 final établissant un système commun de taxe sur les transactions financières dans les 27 États membres de l’Union .

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