JIP 2012 – Les Journées de l’ingénierie patrimoniale – Les 02 et 03 février 2012 à Paris
Conférence : la première LFR pour 2011 a complètement redessiné les contours fiscaux du Trust pour les constituants et les bénéficiaires français. Les mécanismes de gestion fondés sur les Trusts patrimoniaux ont été ainsi profondément modifiés. Les Trusts gardent-ils leur intérêt ? Quelles mesures peut-on prendre à l’égard des Trusts en vigueur ?
Intervenant : L. AYNES (Professeur agrégé des Facultés de Droit) (Paris, FRANCE), D. GUTMANN (Professeur agrégé des Facultés de Droit) (Paris, FRANCE), J. MENDIHARAT (Directeur Général - Michel Tirouflet Conseil) (Paris, FRANCE), P. SCHIELE (Avocat spécialiste du contentieux fiscal) (Paris, FRANCE).
1. Origines et évolutions du trust
Henry LAURET : Michel Tirouflet m’a rappelé que le trust était né en France au moment des croisades. A l’époque, quand les croisés quittaient le pays, ils confiaient la gestion de leurs intérêts à un tiers de confiance. A l’heure actuelle, le recours à cet instrument n’est plus guère répandu en France. Son utilisation est en revanche très répandu en France. Son utilisation est en revanche très fréquente dans d’autres pays, et notamment dans les pays anglo‐saxons.
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