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Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, en conformité avec la loi Informatique et Libertés (Lil) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La Politique de confidentialité du Site Fiscalonline.com vous informe sur les finalités et les conditions dans lesquelles les données personnelles sont traitées et sont susceptibles d’être recueillies au titre de l’utilisation des ressources numériques mises à disposition (site Internet, application) et des services associés.

Nous vous invitons à lire la Politique de confidentialité du Site, afin de vous informer sur l’usage qui est fait de vos données, ainsi que sur les droits que vous pouvez exercer en application de la réglementation.

Généralités :

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Mentions légales et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site, disponibles en pied de page, que vous reconnaissez avoir acceptées au titre de l’utilisation des ressources numériques mises à disposition (site Internet, application) et des services associés.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Tindle édition (éditeur de fiscalonline.com) est le responsable de traitement au sens de la réglementation. Les ressources numériques et les services associés n’étant pas destinés aux mineurs, nous n’avons pas vocation à collecter des données personnelles de mineurs.

Les ressources numériques et services associés qui sont proposés peuvent contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites Internet, applications, produits ou services qui sont exploités par des tiers (i.e réseaux sociaux, partenaires, site publicitaires).

Nous vous rappelons à toutes fins que la Politique de confidentialité du Site ne s’applique pas à ces tiers, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, et pour lesquels nous ne pouvons pas être tenus responsables. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité.

Données personnelles recueillies :

La collecte de vos données personnelles repose toujours sur l’une des bases légales fixées par la réglementation : (i) l’exécution, soit d’un contrat auquel vous êtes partie, soit de mesures précontractuelles prises à votre demande. Dans ce cadre, les données collectées sont nécessaires à l’exécution des mesures contractuelles et/ou précontractuelles ; (ii) votre consentement ; (iii) la réalisation d’un intérêt légitime que nous poursuivons, ou poursuivi par le destinataire des données ; (iv) le respect d’une obligation légale.

Nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles à partir : (i) de votre utilisation des ressources numériques et services associés ; (ii) des formulaires en ligne sur le Site ; (iii) de vos échanges écrits et oraux. Les informations obligatoires, sollicitées lors de la collecte, sont mentionnées par un astérisque ou à l’oral, lorsque l’échange emprunte ce canal.

Sans fournir les informations obligatoires, il ne pourra être répondu à votre demande.

Selon votre utilisation des ressources numériques et services associés, ainsi que selon les finalités de vos interactions avec les ressources numériques et services associés, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données personnelles vous concernant : (i) votre identité, vos coordonnées et les informations que vous pourriez nous fournir ; (ii) des données relatives à votre utilisation des ressources numériques et services associés ; (iii) des commentaires et interactions avec les services du Site ; (iv) des informations relatives au trafic et à l’utilisation des ressources numériques et service associés, informations que vous fournissez en provenance d’un réseau social.

Sécurité des données :

Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles collectées et traitées et pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, et ce, conformément à la règlementation. Pour ce faire nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires, et nous nous assurons de l’engagement de nos sous-traitants à ce titre.

Utilisation des données personnelles :

Nous utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales suivantes : (i) vous permettre d’utiliser les ressources numériques et les services associés, sur la base de votre consentement, de mesures précontractuelles et/ou contractuelles ; (ii) mieux comprendre vos besoins et vos attentes, afin de vous fournir des services adaptés, mesurer l’utilisation des ressources numériques et des services associés en vue de les faire évoluer, rapprocher et combiner vos données collectées, à des fins de statistiques, afin de vous faciliter l’usage des ressources numériques et des services associés, vous informer et vous faire part de contenus adaptés à vos usages, faire correspondre aux mieux les notifications, informations à vos attentes et centres d’intérêts, personnaliser les communications, sur les bases de votre consentement ou de la relation contractuelle lorsque c’est le cas ; (iii) assurer la gestion contractuelle, technique, financière et comptable au titre de la finalité du Site, gérer la prospection, réaliser d’analyses statistiques, sur les bases de la relation contractuelle, de notre intérêt légitime ou de votre consentement lorsque c’est le cas ; (iv) traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations, sur la base des obligations légales ; (v) se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux. Lorsque vos données personnelles sont collectées et traitées, sur la base de votre consentement, vous pouvez vous opposer aux traitements de ces données personnelles à des fins commerciales, dans les conditions de la rubrique ci-après « Nous contacter ».

Destinataires des données :

Les données personnelles que nous recueillons sont principalement destinées à Tindle édition, afin d’assurer la continuité d’utilisation des ressources numériques et services associés. Nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos prestataires et sous-traitants, situés dans ou hors de l’Union Européenne, dans le cadre de nos échanges, de la fourniture des ressources numériques et services associés.

En toutes circonstances, nous nous assurons que ces destinataires présentent les garanties de confidentialité et de sécurité adéquates, conformément à la réglementation. Lorsque des transferts seront effectués hors Union Européenne, ils seront encadrés par les mécanismes prévus à cet effet par la réglementation.

Nous pouvons enfin communiquer vos données à des personnes et organismes habilités à recevoir ces données, pour des motifs juridiques, dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements, aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi.

Droits des personnes concernées :

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit : (i) d’accès, afin de vérifier vos données ; (ii) de rectification, afin de mettre à jour ou rectifier vos données, lorsqu’elles sont incomplètes ou inexacte ; (iii) d’effacement, notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles collectées sur ce fondement ; (iv) de limitation, qui vous permet de geler temporairement l’utilisation de vos données personnelles, notamment lors de l’exercice du droit de rectification, pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données ; (v) d’opposition au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Dans ce cas, nous traiterons plus vos données à moins que nous justifiions de l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour le cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif ; (vi) à la portabilité, qui vous permet de nous demander la transmission des données personnelles que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; (vii) de retirer votre consentement, lorsque vos données personnelles sont collectées et traitées sur ce fondement ; (viii) de réclamation auprès de la CNIL ; (ix) de définir le sort post mortem de vos données.

Vous avez la faculté d’exercer ces droits par demande écrite étant adressée aux cordonnées mentionnées à la rubrique ci-après « Nous contacter », accompagnée d’une pièce d’identité justificative. Il vous sera répondu dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation.

Délais de conservation des données collectées :

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues à la rubrique ci-avant « Utilisation des données personnelles », compte tenu des prescriptions et autorisations des lois et des réglementations. Les durées maximales de conservation applicables, ou qui nous sont imposées, en fonction des finalités sont décrites ci-dessous.

FinalitéDurée de conservation

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Prospection

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Relation utilisateur

3 ans à compter de la fin de la relation

Relation utilisateur précontractuelle et contractuelle

5 ans à compter de la fin de la relation

Obligations financières, comptables et fiscales

10 ans à compter de l’émission du document

Cookies / traceurs

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Exercice des droits relatifs aux données personnelles

5 ans à compter de la réception de la demande

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Modification de la Politique de confidentialité

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