Cession d’actions sur un marché étranger et plus-value : Quid du taux de change ?

28/08/2020 Par La rédaction
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La juridiction administrative vient de rappeler que le gain ou la perte de change associé à la cession à titre onéreux de valeurs mobilières constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée.

En matière de plus-value mobilière des particuliers, le prix de cession s’entend du prix proprement dit et des charges qui peuvent s’y ajouter, tel qu’il résulte des conventions des parties.

Conformément à l’article 74-0 B de l’annexe II au CGI , il convient d’ajouter au prix de cession toutes les charges et indemnités stipulées au profit du cédant, à quelque titre que ce soit, en rémunération de l’opération.

Pour les cessions réalisées

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