L’amendement visant à rallonger de deux à cinq ans la durée de détention des titres de participation dont la cession génère des plus-values exonérées d’impôt en application de l’article 219 a quinquies du CGI a été retiré.
La semaine dernière la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement défendu notamment par M. Fauré Mme Pires Beaune visant à mettre fin à ces comportements en restreignant la « niche Copé » aux plus-values de cession de titres détenus depuis au moins cinq ans.
Voir notre article : «Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la « niche Copé » ?»
Lors des débats parlementaires de ce jour sur cet amendement 857 adopté en Commission des Finances, le secrétaire d’Etat au budgeta émis un avis défavorable demandant aux députés de le retirer. ...