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Les propositions fiscales du CAE pour faire prospérer les PME

Plus-values mobilières

Article de la rédaction du 26 octobre 2015

Le Conseil d’analyse économique a publié le 16 octobre dernier une note intitulée : Faire prospérer les PME

«Le tissu productif français compte moins de grandes PME et d’entreprises de taille intermédiaire que ses principaux voisins, un handicap potentiel dans la concurrence internationale.

Cette situation révèle des obstacles au développement des jeunes PME à fort potentiel de croissance et des barrières aux réallocations de facteurs de production (capital et travail).»

En conclusion de leur réflexion les membres du Conseil d’Analyse Economique ont, dans leur nouvelle note collective, formulé plusieurs recommandations (8) dont deux concernent la fiscalité.

Recommandation 4 : Assurer la neutralité du régime d’imposition des plus-values de cession de parts sociales afin de ne plus défavoriser les cessions par des dirigeants d’entreprises actifs à des repreneurs hors de leur cercle familial.

Recommandation 6 : Limiter l’importance des taxes à la production, en supprimant notamment ceux à faible rendement. Lutter contre les distorsions liées à l’optimisation fiscale des entreprises multinationales.