Le barème kilométrique s’applique aux véhicules électriques, contrairement à ce qu’avait indiqué l’administration fiscale dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 17 avril 2013 .
En effet, dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôts, l’administration rappelle que conformément à l’arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un éhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, le barème kilométrique s’applique également aux véhicules de moins de 3 CV.
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.