Communiqué du 12 janvier 2017
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient de publier un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS) intitulé «Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte».
La France, qui s’est engagée dans la loi de finances pour 2017 à un passage progressif au taux de 28 % à l’horizon 2020, doit selon le CPO «rechercher un cadre plus harmonisé avec ses partenaires européens qui, tout en demeurant attractif pour les entreprises, lui permette de mieux lutter contre l’érosion des bases fiscales et l’évasion des bénéfices.»
Le CPO expose à cet égard des scénarios de réforme précis, fondés sur l’analyse des contraintes et des atouts de l’IS en termes d’assiette, de taux et de sécurité juridique pour les contribuables.
Dans une première partie, le rapport s’attache à poser le cadre de l’impôt sur les sociétés en France , sa place dans la fiscalité, les spécificités liées à son caractère beaucoup plus international que la plupart des autres prélèvements obligatoires et ses paramètres clés.
Cette analyse permet d’exposer en quoi la cohérs="paragraph">...