L’article 87-II de la LFR 2009 a aménagé les modalités de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR).
Ainsi, pour le CIR calculé au titre des dépenses de recherche exposées à partir du 1er janvier 2010, la base de calcul inclut les éléments suivants :
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Montant (doublé) des dépenses relatives à des opérations de recherche confiées à certaines personnes morales agréées et ayant conclu une convention en application des dispositions de l&rquo;article L. 313-2 du code de la recherche ou de l’article L. 762-3 du code de l’éducation avec un organisme de recherche public ou un établissement public d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant le grade de master.
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