Prévu à l’article 244 quater B du CGI, le crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui sont imposées d’après leur bénéfice réel de jouir d’un avantage fiscal assis sur certaines dépenses exposées dans le cadre d’opérations de recherche scientifique et technique.
Selon le rapport d’information dépos´ par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur l’application du CIR (n° 4402), le mercredi 21 juillet 2021, ...