La Commission européenne vient de présenter une stratégie en matière de fiscalité des entreprises dans l’Union. La Commission est convaincue que les régimes d’imposition des sociétés de l’UE n’ont pas réussi à s’adapter à des évolutions comme la mondialisation, l’intégration économique du marché intérieur et l’Union économique et monétaire. Une nouvelle approche est indispensable.
Des écarts importants - jusqu’à 30% - existent dans les taux effectifs d’imposition des sociétés à l’échelle de l’UE. La modélisation économétrique suggère que ces écarts sont principalement attribuables aux disparités dans les taux légaux nationbuables aux disparités dans les taux légaux nationaux d’imposition plutôt qu’aux différences dans l’assiette de l’imposition.
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