Le 13 janvier dernier Michel Sapin avait précisé que pour les nouveaux plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du 1er février le taux de rémunération des épargnants par les banques lors de la phase d’épargne du PEL serait de 1,5 %.
L’arrêté publié le 31 janvier précise que le taux de rémunération, hors primes, des sommes inscrites au compte du souscripteur d’un plan d’épargne logement ne peut être inférieur à 1,5 %.
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.