L'AFIC salue l'entrée en vigueur en France du régime fiscal lié au corporate venture

Communiqué du 7 septembre 2016

Cette étape va permettre d’apporter plus de ressources au financement de l’innovation en France et encourager l’investissement des grands groupes dans les PME innovantes.

Elle va contribuer à resserrer les liens technologiques et commerciaux entre les grandes entreprises et les PME innovantes. Les premières vont bénéficier d’une ouverture privilégiée aux innovations capables d’accélérer leur mutation technologique. Les secondes vont pourvoir accéder plus facilement aux marchés des groupes et ainsi consolider et accélérer leur croissance.

Ce dispositif, qui permet aux grandes entreprises d’amortir sur une durée de 5 ans les investissements réalisés dans des PME innovantes, accroît mécaniquement la rentabilité du capital-innovation. Il leur permet d’investir, dans la limite de 1% de leur actif, jusqu’à 20% au capital de jeunes entreprises innovantes, soit directement, soit indiises innovantes, soit directement, soit indirectement via des fonds de capital-investissement. ...