LPA LAW
Le cabinet LPA-CGR avocats a accompagné La Caisse d’Epargne Ile-de-France et Bpifrance, banques fortement engagées dans la transition énergétique et écologique, à l’occasion du financement, à hauteur de 27 millions d’euros, d’un portefeuille mixte de projets solaires détenu par Reservoir Sun, coentreprise de GreenYellow et d’Engie, incontournable dans l’autoconsommation solaire en France.
Il s’agit de l’une des premières opérations de financement d’installations solaires à la fois en autoconsommation et en injection réseau. Ce financement de 87 centrales d’une puissance de 23,4 MWc, implantées sur des bâtiments et des parkings sur l’ensemble du territoire français, permettra d’économiser 1 792 tonnes de CO2 par an. Ce portefeuille vient s’ajouter aux 200 MWc de projets solaires contractualisés au cours de ces trois dernières années par Reservoir Sun.
Pour les besoins de cette opération de financement inédite, La Caisse d’Epargne Ile-de-France et Bpifrance ont été accompagnées par une équipe pluridisciplinaire du cabinet LPA-CGR avocats composée:
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d’Alexae Fournier-de Faÿ, associée, et de Damien Le Mouel sur les aspects de financement,
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de François Versini-Campinchi, associé, et de Juliana Brandaoa Marques intervenus sur les aspects énergie (réglementaire et droit public),
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de Philippe Jacques, associé, d’Ahlam Guessoum et de Charlotte Vidal concernant les baux et questions de droit foncier,
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de Florence Trognon-Dumain, associée et de Leïla Bouhamidi pour les aspects corporate,
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et de Bertrand Galvez, associé, et de Lauréna Bermudez sur les questions de droit fiscal.
Reservoir Sun était conseillée par Energie Legal.