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Agenda fiscal

Actualités fiscales de la semaine 11 : le Tax-quiz qui teste votre vigilance !

La semaine dernière encore, l'actualité fiscale a été riche avec des décisions importantes de la Cour de cassation, du Conseil d'État et des Cours administratives d'appel. Des clarifications jurisprudentielles majeures ont été apportées sur l'exonération des résidences principales, les provisions pour créances douteuses, le régime des impatriés, ou encore l'autorité de la chose jugée au pénal sur les redressements fiscaux.

 

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Publié le mardi 18 mars 2025 par La rédaction

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