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Chiffres utiles

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2025

Bercy vient de fixer pour 2025 les montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

 

L’article 1519 A du CGI institue au profit des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’une fiscalité propre une impositio forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant certaines lignes électriques....

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Publié le mercredi 18 décembre 2024 par La rédaction

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