Bercy commente les aménagements apportés par la Loi de Finances pour 2014 à la taxe forfaitaire sur les objets précieux
L’article 19 de la loi de finances pour 2014 a apporté certaines modifications à la taxe forfaitaire sur les cessions ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art de collection ou d’antiquité (TFOP), codifiée sous l’article 150 VI du CGI :...
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