Bercy vient d’actualiser pour 2022 les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (Art. 1613 ter du CGI) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (Art.1613 quater, II-2° du CGI).
Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse
Le tarif e la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :
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Publié le jeudi 16 décembre 2021 par La rédaction
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