Il ressort de la doctrine administrative que les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
L’administration fiscale vient de modifier sa doctrine en fixant le nouveau barème kilométrique pour l’impôt 2016 sur les revenus de 2015.
Les limites et seuils associés au calcul de l’impôt sur le revenu, mais également le barème kilométrique, sont rlement le barème kilométrique, sont revalorisés selon l’inflation. ...
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