Sont déductibles dans ce cas la somme correspondant :
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à la dépréciation effective annuelle du véhicule ;
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aux intérêts d’emprunt contracté pour l’achat du véhicule ;
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aux frais d’usage (frais de carburant,de garage,de stationnement, d’assurance, d’achat de casques et protections, de pneumatiques) ;
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aux frais de péage d’autoroutes ;
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aux frais d’entretien et de réparations. Les salariés font, en principe, état de leurs frais de déplacements professionnels pour leur montant réel et justifié.
Par simplification, ils peuvent, pour l’évaluation des frais de véhicule, recourir au barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget (CGI, art. 83, 3°). Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés, codificables aux automobiles et aux deux-roues motorisés, codifiés à l’article 6 B de l’annexe IV au CGI.
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