Le barème de l’impôt sur le revenu est fixé par l’article 197-I-1 du CGI.
À chaque taux est associée une tranche de revenus dont les limites peuvent être revalorisées d’une année sur l’autre (en général en fonction de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation au cours de l’année d’imposition) si une disposition expresse de la loi de finances le prévoit.
Pour mémoire, l’article 2 de la Pour mémoire, l’article 2 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a indexé les limites des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu sur la base de l’évolution de l’indice des prix hors tabac de 2019 par rapport à 2018, soit 1 %.
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