Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017

25/09/2017 Par La rédaction
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Le Gouvernement vient de publier une instruction interministerielle n° du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017

En application des dispositions conjuguées des articles L. 161-23-1 et L. 161-25 du code de la sécurité sociale, les pensions de vieillesse sont revalorisées du coefficient de 1,008 au 1er octobre 2017.

Ce coefficient est applicable :

  • aux avantages de vieillesse revalorisés dans les conditions de l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale et liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er octobre 2017 ;

  • au calcul, dans les conditions prévues à l’article L. 351-11 du code de la sécurité sociale, des coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu’au 30 septembre 2017, servant de base au calcul des pensions de vieillesse et dont l’entrée en jouissance est postérieure à cette même date ;

  • aux avantages de vieillesse servis par les régimes spéciaux et aux prestations dont les modalités de revalorisation sont identiques, par renvoi des tent identiques, par renvoi des textes dans leur rédaction en vigueur au 1er octobre 2017, à celles prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

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