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Impôt sur le revenu

Conditions de déduction des frais de double résidence

Bercy vient de préciser les conditions de déduction des frais de double résidence dont peuvent bénéficier les contribuables en intégrant dans la base BOFIP-Impôt l’arrêt du Conseil d’Etat du 6 octobre 2004.

Les frais de double résidence s’entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel ...

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Publié le mercredi 12 février 2014 par La rédaction

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