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Impôt sur le revenu

Prélèvement à la source de l'ARE versée à un contribuable domicilié fiscalement en France et travaillant à Monaco

Mme Alexandra Valetta a interrogé le Gouvernement sur la situation des Français travaillant à Monaco au regard du prélèvement à la source. En effet, d’une part les salariés peuvent être licenciés sans motifs et d’autre part, les salariés cotisent au pôle emploi et en cas de perte d’emploi, c’est le pôle emploi qui versera l’ARE. En conséquence, elle lui a demandé de bien vouloir lui préciser les modalités liées au prélèvement à la source des ARE dans ce cas précis.

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Publié le mercredi 29 août 2018 par La rédaction

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