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Allen & Overy conseille M6, sur les aspects réglementaires, dans le cadre du projet de fusion entre TF1 et M6

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A propos de l'auteur Allen & Overy est une structure internationale d’avocats d’affaires de 5 400 personnes, dont 554 associés, répartis dans 44 bureaux à travers le monde. À Paris, Allen & Overy compte plus de 140 avocats dont 32 associés, spécialisés en droits français, anglais et américain dans les domaines clés du droit des affaires, notamment : banque et finance, marchés de capitaux internationaux, fusions & acquisitions, fiscalité, arbitrage international, droit social, droit de la concurrence et droit Européen, droit public et droit de l’environnement, propriété intellectuelle, contentieux, droit immobilier, innovation et digital.

Communiqué du 19 mai 2021

Allen & Overy conseille M6, sur les aspects réglementaires, dans le cadre du projet de fusion entre TF1 et M6 en vue d’apporter une réponse française aux défis des plateformes mondiales.

Le projet de fusion a été approuvé à l’unanimité par les Conseils d’administration de Bouygues, RTL Group et TF1 et le Conseil de surveillance de M6. A l’issue de l’opération, Bouygues et RTL Group détiendraient respectivement 30 % et 16 % du nouveau groupe, après acquisition par Bouygues, auprès de RTL Group de 11 % du nouveau groupe pour un montant de 641 M€. Bouygues serait l’actionnaire de contrôle exclusif et agirait en partenariat stratégique avec RTL Group dans le cadre d’une action de concert.

La réalisation définitive de l’opération est envisagée d’ici la fin de l’année 2022, après consultation des Instances Représentatives du Personnel, obtention de l’autorisation de l’Autorité de la concurrence (ADLC) et de l’agrément du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et tenue des assemblées générales d’actionnaires.

L’équipe d’Allen & Overy, menée par Romaric Lazerges (associé responsable de notre département de droit public), assisté de Gabrielle Nivet (collaboratrice) et de Charles-Hugo Lerebour (juriste) intervient sur les aspects règlementaires, notamment liés à l’agrément à obtenir auprès du CSA.

M6 est également conseillé par Bredin Prat, sur les aspects M&A, Arsene-Taxand, sur les aspects fiscalité, et DDG, sur les aspects droits de la concurrence.

RTL est conseillé par White & Case.

Bouygues et TF1 sont conseillés par Darrois Villey Maillot Brochier, Vogel & Vogel et Flichy Grangé.

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