L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

De Pardieu Brocas Maffei conseille Batipart

Deals & levées de fonds
A propos de l'auteur Fondé en 1993, De Pardieu Brocas Maffei figure parmi les cabinets français indépendants de référence en droit des affaires et compte aujourd’hui près de 150 avocats dont 35 associés, intervenant plus particulièrement dans les domaines suivants : banque, finance & marchés de capitaux, fusions-acquisitions & private equity, restructurations & entreprises en difficulté, immobilier & opérations immobilières, droit de la concurrence, propriété intellectuelle, droit fiscal, droit public, droit social et contentieux. Cabinet français à caractère international, tant par la formation de ses équipes que par leur expérience des opérations transnationales, De Pardieu Brocas Maffei est le conseil de grands groupes français et étrangers. www.de-pardieu.com

Communiqué du 4 septembre 2017

Gecina a finalisé le 29 août 2017, suite à la levée de l’ensemble des conditions suspensives relatives aux accords signés le 20 juin 2017 avec les principaux actionnaires d’Eurosic, l’acquisition des blocs d’actions et d’OSRA représentant 85,4% du capital dilué d’Eurosic.

Cette transaction marque ainsi la prise de contrôle effective d’Eurosic par Gecina et donne naissance à la 4ème foncière européenne avec 19,3 milliards d’euros d’actifs et la 1ère foncière de bureaux.

Conformément aux termes du contrat d’achat de valeurs mobilières conclu entre Batipart et Gecina le 20 juin dernier, le Conseil d’administration d’Eurosic, nouvellement composé, a également approuvé la cession par Eurosic au Groupe Batipart de ses participations dans certaines sociétés de diversification (Eurosic Lagune, SNC Nature Hébergement 1, Eurosic Investment Spain Socimi SA et Eurosic Management Spain SL) pour un prix de cession total de 463 millions d’euros. La réalisation de cette cession, dont les actifs ne correspondaient pas à la stratégie poursuivie par Gecina, est également intervenue le 29 août dernier.

L’acquisition de ces blocs d’actions et d’OSRA auprès des principaux actionnaires d’Eurosic est suivie d’une offre publique alternative d’achat et d’échange (déposée le 30 août 2017) visant les actions et les OSRA non encore détenues par Gecina.

Le Groupe Batipart, actionnaire d’Eurosic à hauteur de 23% du capital, a cédé une partie de ses titres Eurosic à Gecina et apportera le solde dans le cadre de l’offre obligatoire d’achat et d’échange initiée par Gecina.

Batipart, actionnaire d’Eurosic, était conseillé par De Pardieu Brocas Maffei avec une équipe composée de Nicolas Favre, associé, Sébastien Sayn-Urpar, Paul Delpech et Meriem Semrani pour les aspects corporate et boursiers, Alexandre Blestel, associé, et François Péguesse pour les aspects fiscaux, Guillaume Rossignol, associé, et Nicolas Bricaire pour les aspects de financement, Philippe Guibert, associé, et Laetitia Gavoty pour les aspects de droit de la concurrence, et Philippe Rozec, associé, pour les aspects de droit social.

Eurosic était conseillée par Darrois Villey Maillot Brochier avec une équipe composée de Marcus Billam, Hugo Diener, Jean-Baptiste de Martigny, associés, Cécile de Narp, Alexandre Durand pour les aspects corporate et boursiers et Vincent Agulhon, associé, pour les aspects fiscaux.

Gecina était conseillée par le cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton. Sont également intervenus :

  • le cabinet Simmons & Simmons pour le groupe SGAM COVEA

  • le cabinet Gide pour Debiopharm

  • le cabinet BDGS pour le groupe Crédit Agricole Assurances

a lire aussiDeals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei conseil d'Azelis dans le cadre de l'acquisition de QuimdisDeals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei a conseillé UI Investissement dans le cadre du rapprochement des écoles ISTEC et EEMIDeals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe Pierre & Vacances – Center Parcs dNomination et mouvementDe Pardieu Brocas Maffei promeut trois talents internes en qualité d’associésDeals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei conseille SAIPEMDeals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei conseille BNP Paribas et Allianz Real Estate dans le cadre de la mise en place d'un financement « Green Loan » de 185M€