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Energie Renouvelable : De Gaulle Fleurance & Associés a accompagné un pool d'investisseurs pour le financement de leur premier Corporate PPA

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A propos de l'auteur De Gaulle Fleurance & Associés accompagne ses clients en France et à l’étranger avec : 180 personnes au service des clients et d’une relation construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité. Une pratique full service dans tous les segments du droit des affaires. Une expertise reconnue par le marché (des avocats recommandés dans Chambers, The Legal 500, Best Lawyers et Leaders League). 20 langues pratiquées (allemand, anglais, arabe, arménien, chinois, danois, espagnol, farsi, français, hébreu, hindi, italien, néerlandais, polonais, portugais, punjabi, roumain, russe, tamil, ukrainien). Des avocats inscrits dans 13 barreaux (Angleterre/Pays de Galles, Beyrouth, Bruxelles, Californie, Irlande, Israël, Kiev, Luxembourg, New York, Paris, Québec, Shanghai, Tunisie).Un réseau de correspondants, sélectionnés pour la qualité de leurs services, sur tous les continents.

Communiqué du 15 septembre 2021

Dans le cadre de cette opération, le producteur d’énergie français indépendant CVE vient de mettre en service une centrale solaire dont l’électricité sera directement vendue à SNCF Energie, sur une durée de 20 ans, via un CPPA (Corporate Power Purchase Agreement, ou contrat d’achat direct d’électricité). Cela permettra à SNCF Voyageurs de disposer de près de 8 500 MWh par an d’énergie solaire, à prix fixe et compétitif.

La SNCF et CVE s’inscrivent ainsi dans l’une des évolutions majeures du marché des énergies renouvelables. Avec la baisse du coût de production des énergies renouvelables et notamment du photovoltaïque, ce secteur devient plus compétitif, et sort progressivement du mécanisme traditionnel subventionné.

Depuis 2018, SNCF Energie mène un ambitieux programme de développement de l’électricité renouvelable. Son objectif : porter à 20% la part du renouvelable dans l’électricité de traction consommée par SNCF Voyageurs, la société du groupe SNCF chargée de l’ensemble des activités de transport ferroviaire de voyageurs.

De Gaulle Fleurance & Associés (Sylvie Perrin, associée, Racha Wylde, Adrien Serf et Lily Ravon, avocats) a conseillé La Caisse d’Epargne CEPAC, arrangeur de l’opération, Natixis, banque de couverture de la transaction, Bpifrance, CIC Sud-Ouest et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour le financement de cet actif.

« Nous sommes très heureux de la conclusion de cette opération fin 2020 qui est une étape majeure des financements de projets de marché »,explique Sylvie Perrin.« La vente directe d’énergie renouvelable possède un fort potentiel de développement et sera un levier essentiel de la transition énergétique. Nous avons participé aux côtés des prêteurs et en coordination avec Cap Vert à l’ingénierie financière et juridique de ce CPPA dans l’objectif de sécuriser les partenaires sur ces projets dont peu sont encore financés en France. »

« Nous sommes fiers d’accompagner CVE dans un projet emblématique et précurseur d’une centrale photovoltaïque sous CPPA. Ce financement - au terme d’une année très dense au service de la filière des Energies Renouvelables - met en valeur à la fois l’agilité de la Caisse d’Epargne CEPAC à s’adapter aux évolutions du marché et combien elle a mis au cœur de ses priorités la transition énergétique à l’échelle de ses territoires. », a déclaré Amaury Schoenauer, Directeur des Financements Structurés de la Caisse d’Epargne CEPAC.

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