L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

L'AFIC salue l'entrée en vigueur en France du régime fiscal lié au corporate venture

Deals & levées de fonds
A propos de l'auteur L’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) regroupe l’ensemble des structures de capital-investissement installées en France : capital-innovation, capital-développement, capital-transmission et capital-retournement. Actionnaires professionnels, les 276 membres actifs de l’association accompagnent et financent la croissance de près de 5000 entreprises en France en collaboration avec près de 170 membres associés qui représentent les sociétés de conseil et de gestion partenaires des investisseurs et des entrepreneurs. L’adhésion à l’AFIC constitue pour les sociétés de gestion une des conditions d’agrément requises par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour l’exercice de la profession. Au-delà de sa mission de déontologie, de contrôle et de développement de pratiques de place, l’AFIC fédère, représente et assure la promotion de la profession du capital-investissement auprès des investisseurs institutionnels, des entrepreneurs, des leaders d’opinion et des pouvoirs publics. Le capital-investissement, acteur essentiel de la croissance et de l‘emploi, contribue à l’amélioration du financement de l’économie, en particulier à destination des PME-PMI qu’il accompagne et soutient aux différents stades de leur cycle de vie, à la stimulation de la croissance et à la promotion de l’esprit d’entreprise. Représentant plus de 20 % du marché européen, le capital-investissement français se classe au 1er rang en Europe Continentale par la densité de ses interventions : il n’y a pas d’autre pays en Europe où autant d’entreprises soient soutenues chaque année.

Communiqué du 7 septembre 2016

L’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) salue l’entrée en vigueur en France, le 3 septembre 2016, du dispositif fiscal favorisant le capital-investissement d’entreprise ou "corporate venture".

Cette étape va permettre d’apporter plus de ressources au financement de l’innovation en France et encourager l’investissement des grands groupes dans les PME innovantes.

Elle va contribuer à resserrer les liens technologiques et commerciaux entre les grandes entreprises et les PME innovantes. Les premières vont bénéficier d’une ouverture privilégiée aux innovations capables d’accélérer leur mutation technologique. Les secondes vont pourvoir accéder plus facilement aux marchés des groupes et ainsi consolider et accélérer leur croissance.

Ce dispositif, qui permet aux grandes entreprises d’amortir sur une durée de 5 ans les investissements réalisés dans des PME innovantes, accroît mécaniquement la rentabilité du capital-innovation. Il leur permet d’investir, dans la limite de 1% de leur actif, jusqu’à 20% au capital de jeunes entreprises innovantes, soit directement, soit indirectement via des fonds de capital-investissement.

Régi par la réglementation européenne sur les aides d’Etat au titre du financement des risques, le dispositif a obtenu l’accord de la Commission européenne pour une période de 10 ans à compter de son entrée en vigueur.

« La France dispose d’une innovation de pointe qui doit trouver des financements et des débouchés commerciaux, et de grands groupes puissants confrontés à la mutation digitale de leur secteur. L’AFIC, qui dès 2012 avait inspiré la réflexion sur le corporate venture, se réjouit que le dispositif fiscal qui encourage les grandes entreprises à prendre une part au financement des jeunes entreprises innovantes soit désormais actif. »souligne Olivier Millet, Président de l’AFIC.