La stabilité fiscale, première proposition du rapport Gallois

05/11/2012 Par La rédaction
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Afin d’assurer un environnement favorable à l’investissement en France, le rapport Gallois préconise en première mesure de privilégier la stabilité dont ont notamment besoin les chefs d’entreprise.

Cette stabilité passe notamment par une stabilité fiscale.

C’est pourquoi le rapport préconise que : l’État s’engage à ne pas modifier cinq dispositifs, au moins, au cours du Quinquennat :

  • le crédit impôt recherche

  • les dispositifs dits « Dutreil » favorisant la détention et les transmissions d’entreprises