ASPIM
Les 11 propositions de l’ASPIM pour le secteur de l’investissement immobilier non coté
A quelques mois de l’élection présidentielle et après un long travail préparatoire avec un panel d’experts, l’ASPIM a élaboré 11 propositions pour dessiner un investissement immobilier de demain résilient, inclusif et performant.
L’amorce de projet a été réalisée en collaboration avec l’IFOP au cours d’une enquête intitulée « Les Français et l’investissement immobilier » dans laquelle les répondants ont rappelé leur attachement à la pierre et qui a ainsi permis de dégager les grands axes de travail. Ces propositions ont ensuite été soumises aux adhérents de l’ASPIM et seront prochainement présentées aux différents candidats à l’élection présidentielle afin que l’immobilier, préoccupation majeure du quotidien des France, trouve sa place dans la campagne à venir.
Au-delà de la vision positive du secteur immobilier, ce sondage réalisé avec l’IFOP est également l’expression claire d’une confiance dans l’investissement immobilier : pour 75% des personnes interrogées, l’immobilier est un investissement sûr et rentable. Cette perception fait l’unanimité entre les différentes générations et professions interrogées mais ce sondage pointe également du doigt les différents enjeux du secteur immobilier.
L’ASPIM a donc travaillé avec différents experts et intellectuels pour réfléchir à des propositions de solutions face à ces enjeux, sur les thématiques suivantes : impact de l’investissement immobilier sur le marché du logement (Pierre Sabatier), l’immobilier en soutien au système de retraite et à l’épargne salariale (Philippe Crevel), la mobilisation de l’épargne immobilière en faveur des jeunes actifs (Eric Pichet), les enjeux environnementaux de l’investissement immobilier (Cabinet Egrégore), l’internationalisation des produits (Ingrid Nappi) et l’amélioration du cadre d’exercice des véhicules d’investissements (Stéphane Puel).
► Proposition n°1 : Favoriser la création de « Fonds Logement » ou de « Compartiments Logements » dans les grands fonds immobilier non cotés.
► Proposition n°2 : Porter au niveau européen une harmonisation des labels ISR, qui permettrait de définir un cœur de critères et d’objectifs communs.
► Proposition n°3 : Mettre en place un amortissement fiscal de 3/5 ans du coût des travaux d’économie d’énergie au bénéfice des épargnants investissant dans les fonds d’investissement immobiliers qui engagent des travaux de rénovation énergétique.
► Proposition n°4 : Faciliter le plus largement possible l’accès des produits d’épargne immobilière aux dispositifs d’Epargne Retraite ou Salariale
► Proposition n°5 : Rendre éligible sans limite à l’actif des fonds immobiliers, les mécanismes permettant de mobiliser l’épargne immobilière des seniors : Viager, Dette immobilière affectée à cette finalité, démembrement de propriété etc.
► Proposition n°6 : Encourager les systèmes mobilisateurs par une élimination du coût fiscal de la mise en place de ce type d’opération (Droits de mutation, Plus- values, Taxe de Publicité Foncière etc.)
► Proposition n°7 : Adapter la fiscalité du produit de cette mobilisation de l’Epargne des seniors en fonction de son utilisation pour encourager sa mobilisation vers l’économie réelle ou le financement de la dépendance.
► Proposition n°8 : Faciliter la distribution des fonds immobiliers par la digitalisation des opérations notamment de souscription et de gestion ;
► Proposition n°9 : Favoriser l’européanisation de la commercialisation auprès des particuliers notamment européens (passeport de commercialisation, condition d’attribution du label ELTIF) ;
► Proposition n°10 : Mettre en place une fiscalité française adaptée à cette distribution transfrontalière (éviter la double imposition des revenus immobiliers : pays d’investissement/France ; pays de résidence du porteur et France).
► Proposition n°11 : Elaborer une « boîte à outils » européenne rassemblant les mécanismes de liquidité des fonds immobiliers non cotés permettant de favoriser leur reconnaissance mutuelle.
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