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Les Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest auront lieu le vendredi 8 octobre 2021

Manifestations
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A propos de l'auteur Nées en 2008 sous l’impulsion du Bâtonnier Raymond Bondiguel, de Maître Maud Bondiguel et de Maître Guillaume de Montgolfier, les Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest sont organisées conjointement par l’Association des Avocats Fiscalistes (AAFI), sous l’égide de l’Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) et en partenariat avec l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) et l’Institut de Droit pénal fiscal et financier (IDPF²).

Communiqué du 7 septembre 2021

Les Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest auront lieu le vendredi 8 octobre 2021, dès 14h, sous un format mixte :

  • en présentiel, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, à l’Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO), à Rennes ;

  • et en visioconférence diffusée en direct depuis l’EDAGO.

Véritable lieu d’échanges dédié aux professionnels de la fiscalité (avocats, experts-comptables, membres de l’Administration fiscale, magistrats, notaires, conseils en gestion de patrimoine), les Assises de l’actualité fiscale de l’Ouest permettent de croiser les regards de praticiens sur une sélection d’actualités fiscales.

Pour cette 13 ème édition, les modules seront animés par :

  • Monsieur Eric Kolbert, Président, Tribunal administratif de Rennes

  • Madame Laure Chollet, Premier conseiller, Rapporteur public de la chambre fiscale de la Cour administrative d’appel de Nantes

  • Madame Marie-Christine Brun, Cheffe du service partenaire des entreprises et de mise en conformité au sein de la direction des grandes entreprises, Direction générale des finances publiques

  • Madame Hélène Seveno, Adjointe du responsable de la Direction de contrôle fiscal Centre Ouest

  • Monsieur Patrice Luce, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Cabinet Geirec

  • Monsieur Guillaume Hannotin, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

  • Monsieur Laurent Savarin, Avocat au barreau de Nantes, délégué régional de l’IACF

  • Madame Isabelle Fouchard, Avocate au barreau de Rennes

  • Madame Maud Bondiguel, Avocate au barreau de Rennes.

Les thématiques suivantes seront plus particulièrement explorées :

  • La médiation en matière fiscale

  • Les régularisations et le périmètre d’intervention du service de mise en conformité fiscale

  • La question préjudicielle devant la CJUE en matière fiscale

  • Impôt sur les sociétés :

    • Valeur d’acquisition de l’usufruit temporaire de parts sociales

    • Amendement Charasse – action de concert

    • AAG lié à un abandon de créance, annualité / prescription

  • TVA : calcul des rappels en dedans et factures complémentaires suite à contrôle fiscal

  • CFE et taxe foncière : établissements industriels - contours de l’exonération prévue par l’article 1382-11° du CGI

  • Impôt sur le revenu :

    • Résidence au sens de l’article 4 B du CGI et des conventions fiscales

    • Revenus réputés distribués - imposition du maître de l’affaire

Tip
Inscription en ligne : https://www.aa-fi.com/inscription/
Warning
Compte-tenu du contexte sanitaire, les places en présentiel sont limitées. Merci de bien vouloir préciser votre choix (présentiel ou webinar) lors de votre inscription.

Dès lors que votre inscription sera enregistrée et validée, les informations relatives à l’accès à la visioconférence vous seront communiquées par mail quelques jours avant l’événement.

Formation continue

Le colloque est éligible aux heures de formation continue des avocats. Une attestation vous sera fournie après l’événement

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