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Quai des Notaires permet la réception d’actes notariés à distance et devient labellisé par le CSN

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Communiqué du 6 avril 2020

Quai des Notaires devient la première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le 02 avril 2020. Grâce à sa technologie et à l’intégration de la signature qualifiée, la plateforme permet aux notaires la réception de leurs actes notariés à distance.

En obtenant ce label, Quai des Notaires franchit une nouvelle étape au service des notaires et de leurs clients. Le label a été délivré à Quai des Notaires à la suite d’un audit (1) effectué par Bureau Veritas, auditeur indépendant, constatant la conformité de la plateforme aux exigences fonctionnelles et techniques, portées par le cahier des charges relatif à la charte pour un développement éthique du numérique notarial.

Quai des Notaires a développé une technologie intégrant la signature électronique qualifiée DocuSign, via sa plateforme de certification d’identité IDNOW, certifiée par l’ANSSI. Conforme au Décret (2) autorisant les actes notariés à distance, cette technologie associée à la vidéo conférence agréée par le CSN (LifeSize) permet désormais aux notaires de recevoir leurs actes authentiques à distance.

Patrick Mc Namara, notaire retrayant et fondateur de Quai des Notaires :« J’ai créé Quai des Notaires pour répondre aux nouveaux enjeux de simplification et d’accessibilité. Avec ce label et l’acte à distance nous franchissons une nouvelle étape au service des notaires, leurs clients et leurs besoins de mobilité. Nous allons continuer d’étoffer notre offre de services avec prochainement de nouvelles avancées majeures…​ ».

(1) Label délivré à la société ESSENTIEL NOTAIRES pour l’ensemble des activités de la société inhérentes à l’exploitation de son site Internet www.quaidesnotaires.com. Audit réalisé les 1er et 2 octobre 2019. (2) Décret n°2020-395 du 03 avril 2020.