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Loi plus value mobilière loi de finances plus value immobilière réduction d'impôt impôt sur le revenu pas impôts locaux dmtg Crédits d'impôt plf2023

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

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11/01/2023 Par La rédaction

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ous vous présentons ci-dessous les principales mesures de la Loi de Finances pour 2023 concernant les particuliers et les ménages

Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Décision du Conseil Constitutionnel n° 2022-847 DC du 29 Décembre 2022

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Dossier législatif du Sénat...

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