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FiscalonlineFiscalonline 27 novembre 2011

PLF2012 : le Sénat innove et rétablit le régime d’exonération de charges sociales des JEI

Le dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI) a pour objectif d’apporter une aide à des entreprises de moins de huit ans, employant moins de 250 salariés et consacrant au moins 15 % de leurs charges à des dépenses de R&D.

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