PLFR 2022 : les députés de la NUPES saisissent le Conseil Constitutionnel

05/08/2022 Par La rédaction
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Des députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé vendredi des recours auprès du Conseil constitutionnel contre les deux textes sur le pouvoir d'achat, dénonçant des mesures contraires à "plusieurs principes" et "valeurs" constitutionnels.

 

Le premier recours, à l'initiative de l'intergroupe de la Nupes concerne le projet de loi de finances rectificative (PLFR), "contraire à plusieurs principes constitutionnels".

 

Les communistes, socialistes, écologistes et insoumis épinglent la "monétisation des jours de récupération du temps de travail (RTT)", estimant que l'amendement constitue un "cavalier budgétaire" qui n'a pas sa place dans une loi de finances et qu'il devrait selon eux tomber sous "la censure du Conseil constitutionnel".

 

Est aussi pointée la "suppression de la redevance audiovisuelle" puisque le dispositif de financemen alternatif proposé (allocation d'une partie de la TVA) ...