Les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur sont exclus du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires.
Il est admis que la valeur modique de ces cadeaux soit appréciée, au regard de l’impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale applicable par événement et par année civile.
Pour les cadeaux attribués en 2013 le plafond s’établit à 154 € (au lieu de 152 € pour les cadeaux attribués en 2012) .
Explication : 3086 € (montant mensuel du plafond de la sécurité sociale en 2013) x 5 % = 154,3 €, arrondis à 154 €.
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