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Tarifs 2023 de la taxe générale sur les activités polluantes

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07/12/2022 Par La rédaction

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I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l'atmosphère	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Oxydes de soufre et autres composés soufrés	Tonne	141,81	144,08	145,38	145,67	148
Acide chlorhydrique	... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 06/03/2024 Doctrine cvae cfe Zones d'activité Chiffres utiles Doctrine Barème 2023 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones 06/03/2024 Doctrine frais de carburant bic impôt sur le revenu BA bnc Carburants Chiffres utiles Doctrine Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2023 06/03/2024 Doctrine non résident rente viagère retenue à la source salaires Chiffres utiles Doctrine Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2024 29/02/2024 Doctrine impôt sur le revenu pas Chiffres utiles Doctrine Prélèvement à la source (PAS) : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er janvier 2024 29/02/2024 Doctrine terrain à bâtir taxes sur les terrains constructibles 1605 nonies du CGI 1529 du CGI Chiffres utiles Doctrine Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024 14/02/2024 Doctrine location meublée 35 bis du cgi Chiffres utiles Doctrine Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2024 Voir plus d'articles La sélection de la rédaction Recherche avancée Recherche avancée ●Par mot(s) clé(s) ●Par tag(s)... ●Par catégorie ●Par sous-catégorie(s) ●Par source ●Par date de publication Nous contacter Suivez-nous Fiscalité du patrimoine Impôt sur le revenu Plus-values immobilières Impôt sur la fortune Droits de mutation Impôts fonciers Prélèvements sociaux Produits financiers Fiscalité des entreprises Impôt sur les sociétés Revenus professionnels Tva Cet Droits d’enregistrements Taxes diverses Fiscalité sociale Corporate Transmission d’entreprises Plus-values professionnelles Plus-values mobilières Droits de mutation et dutreil Dispense de tva Fiscalité internationale Conventions fiscales Fiscalité à l'étranger Fiscalité communautaire Evasion fiscale Trust Mobilité Prix de transfert E-fiscalité et innovation Crédit impôt recherche-innovation Structures innovantes Marques et brevets Commerce électronique Culture et média Actifs numériques Fiscalité écologique Lutte contre les pollutions Biodiversité et ressources naturelles Transition énergétique Outils fiscaux Chiffres utiles Agenda fiscal Suivi législatif Contrôle et contentieux On en parle Nomination et mouvement Deals & levées de fonds Manifestations Economie Marché de l'art Nos sources Jurisprudence Doctrine Réglementaire Loi Etudes, synthèses et rapports Politique communautaire... Analyses et points de vue À propos Qui sommes nous ? Nos abonnements Contributeurs et annonceurs Contactez-nous Support-Fiscalonline © Fiscalonline 2024 \| Tous droits réservés \| Conditions générales d'utilisation \| Conditions générales de vente \| Mentions légales \| Politique de confidentialité \| ISSN 2100-7853