Taxation des « superdividendes » et rétablissement de « l'Exit-tax » : ces amendements sur lesquels l'exécutif devrait revenir

17/10/2022 Par La rédaction
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Selon le résultat d'une réunion de calage lundi avec les cadres de la majorité à Matignon, l'exécutif a écarté en revanche la proposition du Président Mattei (MoDem) d'une taxation des « superdividendes » pourtant adoptée en séance publique à l'Assemblée Nationale par une large majorité des députés présents dans l'hémicycle à l'issue du scrutin public.

 

Pour mémoire, les députés ont adopté mardi soir dernier à l'issu d'un scrutin public un amendement visant à rehausser à 35% le taux du du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les distributions de revenus par les grandes entreprises et les rachats d'actions. « L'idée c'est de prévoir une Flat-tax à 35% pour les super-dividendes qui seraient distribués et qui correspondraient à 20% de la moyenne des 5 dernières années de distributions d dividendes »...