Actualisation 2018 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

08/03/2018 Par La rédaction
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Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l’objet, sur demande de l’entreprise, d’une exonération ou d’un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages (Art. 1586 nonies du CGI).

La variation de cet indice étant de + 1,1 % en 2017, les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour 2017 sont supérieurs de 1,1 % à ceux applicables pour 2016.

En conséquence, pour