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15 février 2016 : 1er acompte d'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux

Agenda fiscal

Communiqué du 10 février 2016

Crédit photo : Farknot Architect - stock.adobe.com

Si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr (par internet, tablette ou smartphone) vous avez jusqu’au 20 février minuit pour enregistrer votre ordre de paiement.

Les contribuables recourant au paiement dématérialisé bénéficient d’un délai de paiement plus long que les contribuables payant par chèque, titre interbancaire de paiement (TIP) ou en espèces (le prélèvement a lieu 10 jours après la date limite de paiement).

Calendrier de mise à disposition des avis de premier acompte d’impôt sur le revenu -prélèvements sociaux

Les avis concernent l’impôt sur le revenu, et les prélèvements sociaux lorsqu’ils sont dus.

  • Si vous avez opté pour l’avis électronique d’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux, un courriel vous est envoyé pour vous avertir de la mise à disposition de votre avis de 1er acompte 2016 (date limite de paiement au 15 février) dans votre espace Particulier d’impots.gouv.fr. Dans les quelques cas où votre option pour un avis dématérialisé n’a pas pu être prise en compte par l’administration, vous en êtes averti par courriel et vous recevez votre avis par courrier.

  • Si vous n’avez pas opté pour l’avis électronique d’impôt, un avis papier relatif au 1er acompte 2016 vous est adressé par voie postale à compter du 15 janvier. Depuis le 20 janvier, vous pouvez également consulter, sauf cas particulier, votre avis de 1er acompte dans votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr. === Paiement d’un montant supérieur à 10 000 €.

En 2016, vous devez obligatoirement payer en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone ou adhérer au prélèvement mensuel ou à l’échéance pour tout montant supérieur à 10 000 €.

Conformément aux dispositions de l’article 1681 sexies, 2°, du CGI et concernant les paiements effectués à compter du 1er janvier 2016, lorsque leur montant excède désormais 10 000 € (et non plus 30 000 €), les acomptes mentionnés à l’article 1664 du CGI, l’IR, la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittés par prélèvements

A défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée. Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 15 €.

Ce seuil de paiement dématérialisé sera progressivement abaissé :

  • 2 000 € en 2017

  • 1 000 € en 2018

  • 300 € en 2019

Source : www.impots.gouv.fr

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